Une vague croissante d’addiction nicotinique, en particulier chez les jeunes, ainsi que la menace croissante que constitue le commerce illicite du tabac seront examinées au cours des deux prochaines semaines par plus de 1400 délégués représentant des gouvernements, des organisations internationales et la société civile.
Ces préoccupations urgentes, ainsi que l’importance de la responsabilité pénale et civile dans le cadre d’une lutte antitabac globale, figureront à l’ordre du jour des réunions biennales des organes directeurs de deux traités internationaux historiques en matière de santé, à savoir : la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.
La Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS se tiendra à Genève du 17 au 22 novembre, suivie de la Réunion des Parties au Protocole, prévue du 24 au 26 novembre. « La Conférence des Parties et la Réunion des Parties offrent une plate-forme d’examen et de renforcement de la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS et du Protocole », a déclaré Andrew Black, Chef par intérim du Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS. « Ces réunions rassembleront le monde entier dans le but de dynamiser la coopération internationale et de favoriser la volonté politique pour lutter contre l’épidémie mondiale de tabagisme, responsable de plus de 7 millions de décès chaque année. »
La disponibilité et la commercialisation à grande échelle des cigarettes électroniques et d’autres produits à base de nicotine, ainsi que les mesures que les gouvernements peuvent prendre, notamment pour protéger les enfants, seront évoquées lors d’une table ronde ministérielle qui aura lieu le jour de l’ouverture de la réunion. Parmi les intervenants figureront le Vice-Premier Ministre et Ministre belge de la santé et des affaires sociales, M. Frank Vandenbroucke, la Ministre de la santé publique de l’Uruguay, la Dre Cristina Lustemberg ainsi que la directrice générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne, Mme Sandra Gallina, entre autres. Plus tard dans la semaine, la Conférence des Parties examinera des mesures visant à prévenir et à réduire la consommation de tabac, l’addiction nicotinique et l’exposition à la fumée du tabac. Le jour de l’ouverture, un événement sera également organisé pour marquer le vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, l’un des traités des Nations Unies qui a connu l’adhésion la plus rapide et la plus large. Il réunira des représentants des gouvernements et des Nations Unies, des membres de la société civile et des jeunes militants dans le cadre d’un dialogue stratégique de haut niveau sur le thème de la réunion : « unir les générations pour un avenir sans tabac ». Les délégués de la Conférence des Parties seront également présents pour la publication du rapport mondial 2025 sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
Au cours de la réunion d’une durée de six jours, les Parties à la Convention-cadre de l’OMS auront également l’occasion de partager leurs expériences dans la mise en œuvre du traité, et examineront également des mesures prospectives de lutte antitabac, ainsi que le rapport d’un groupe d’experts sur la responsabilité. Parmi les autres questions à l’ordre du jour, figurent notamment l’environnement et la santé, en effet la chaîne d’approvisionnement des produits du tabac et le tabagisme entraînent une détérioration considérable de l’environnement. Par exemple, les filtres à cigarettes en plastique sont l’une des principales sources de déchets qui libèrent des produits chimiques toxiques dans l’environnement et se décomposent en microplastiques.
Commerce illicite des produits du tabac
À l’issue de la Conférence des Parties, 71 Parties au Protocole se réuniront du 24 au 26 novembre 2025. Le commerce illicite alimente l’épidémie de tabagisme et compromet la lutte antitabac en améliorant l’accès aux produits du tabac, souvent moins coûteux. La disponibilité du tabac illicite constitue une menace pour la sécurité publique en affaiblissant la sécurité et en favorisant la corruption et le crime organisé.
Le commerce illicite des produits du tabac représente environ 11 % du marché mondial du tabac et coûte aux gouvernements plus de 47 milliards de dollars des États-Unis (USD) en recettes fiscales perdues chaque année. Ces fonds pourraient autrement soutenir la fourniture de services publics essentiels, notamment les soins de santé et l’éducation.
Des responsables et des procureurs d’INTERPOL du Gabon et de la Lettonie partageront leur expérience en matière de lutte contre le commerce illicite du tabac lors d’un débat de haut niveau pendant la Réunion des Parties. Les points à l’ordre du jour de la Réunion des Parties comprennent le renforcement de la mise en œuvre de la coopération internationale, l’échange d’informations à l’échelle mondiale et le contrôle accru de la chaîne d’approvisionnement des produits du tabac. – Note aux rédactions Conformément à l’article 32 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties, les séances de la Conférence des Parties et de la Réunion des Parties sont publiques, à moins que la Conférence des Parties et la Réunion des Parties ne décident qu’elles sont ouvertes ou restreintes. Sauf si les Parties en décident autrement, les médias accrédités ont le droit d’assister aux séances ouvertes de la Conférence des Parties. Conformément au paragraphe 10 de l’article 2, les médias accrédités peuvent assister aux séances publiques.
En outre, conformément à l’article 24, les séances des comités de la Conférence des Parties sont publiques, à moins que le comité concerné ne décide qu’elles seront publiques ou restreintes.
La Convention-cadre de l’OMS est le tout premier traité de santé publique négocié sous les auspices de l’OMS, avec 183 Parties à la Convention couvrant 90 % de la population mondiale. Le traité fournit un cadre juridique et un ensemble complet de mesures de lutte antitabac fondées sur des bases factuelles, étayées par le droit international qui ont permis de sauver des millions de vies, notamment de de larges mises en garde sanitaires illustrées sur les paquets de cigarettes, des lois interdisant de fumer et des taxes accrues sur les produits du tabac, entre autres.
Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac est un traité international ayant pour objectif l’élimination de toutes les formes de commerce illicite des produits du tabac grâce à un ensemble de mesures que les pays doivent prendre et appliquer en coopération les uns avec les autres : il s’agit d’une solution mondiale à un problème mondial.
Le commerce illicite constitue une grave menace pour la santé publique, car il augmente l’accès aux produits du tabac – souvent moins coûteux – aggravant ainsi l’épidémie de tabagisme et sapant les politiques de lutte antitabac. Il est également à l’origine d’importantes pertes de recettes publiques, et contribue en même temps au financement d’activités criminelles internationales.
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