La deuxième session de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (MOP2) s’est achevée aujourd’hui. Cette session s’est appuyée sur les fondements du traité, dont l’entrée en vigueur ne date que de trois ans. En raison de la pandémie de COVID-19 qui sévit toujours actuellement, cette session de trois jours s’est déroulée en ligne.
Elle a été marquée par l’adoption d’une série de décisions clés, notamment la création d’un mécanisme innovant visant à garantir une nouvelle source de financement fiable pour le Protocole. Afin de renforcer la mise en œuvre du Protocole, les Parties ont convenu d’instituer un nouveau fonds d’investissement destiné à soutenir les efforts visant à mettre un terme au commerce illicite du tabac.
Cette nouvelle initiative permettra de dégager des ressources financières au-delà du secteur traditionnel de la santé, en créant un fonds d’investissement en capital dont les recettes seront utilisées pour soutenir les activités du Protocole.
Le commerce illicite des produits du tabac diminue drastiquement les recettes publiques, le manque à gagner étant estimé à près de 47 milliards de dollars américains chaque année dans le monde.
Le Protocole prévoit des outils de prévention et de lutte contre le commerce illicite visant à sécuriser la chaîne logistique. Dans le cadre de cette deuxième session, une feuille de route a été établie en vue d’améliorer le système mondial de suivi et de traçabilité. L’objectif est de sécuriser la chaîne logistique du tabac et de prévenir la fabrication et la circulation de produits du tabac illicites. Les Parties au Protocole ont également convenu de mettre en place un réseau mondial permettant l’échange d’informations sur le mouvement des produits du tabac.
Cinquante-neuf Parties au Protocole ont assisté à cette session, soit la quasi-totalité d’entre elles. Il est important de noter qu’il a par ailleurs été décidé de renforcer la coopération internationale pour assurer une meilleure entraide entre les Parties. Il s’agit là d’une étape importante qui devrait accélérer l’adoption des meilleures pratiques et favoriser l’introduction d’approches innovantes. Les Parties ont également adopté une stratégie d’aide à la mise en œuvre du Protocole axée sur les mécanismes d’assistance et la mobilisation de ressources financières.
Tel que le Dr Tedros Adhanom Ghedreyesus, Directeur général de l’OMS, l’a déclaré lors de son allocution liminaire, « la taxation du tabac est l’outil le plus efficace pour réduire le tabagisme, mais le commerce illicite des produits du tabac compromet l’efficacité des politiques fiscales. Les produits du tabac illicites exacerbent également les inégalités, car ils sont souvent plus abordables et plus accessibles pour les populations vulnérables, notamment les jeunes ».
La Dre Adriana Blanco Marquizo, Cheffe du Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS, a quant à elle déclaré :
« Le Protocole nous est également d’un grand concours sur des questions ayant trait à notre sécurité. D’aucun sait que le commerce illicite des produits du tabac est lié à la criminalité transnationale organisée, qui en tire des revenus pour ses activités. Aussi avons-nous de nombreuses raisons de travailler ensemble pour renforcer l’efficacité du Protocole ».
La prochaine session de la Réunion des Parties au Protocole se tiendra en 2023, dans la foulée de la dixième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, au Panama.
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