La deuxième session de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (MOP2) se tient cette semaine. Les Parties au Protocole doivent au préalable être Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Convention-cadre de l’OMS). Le nombre de Parties au Protocole sera bientôt de 64, dès que le traité entrera en vigueur dans le dernier pays à l’avoir ratifié récemment. Les Parties sont constituées de pays et de juridictions qui soutiennent ensemble les activités visant à mettre fin au commerce illicite des produits du tabac.
Le Protocole a pour objectif de lutter contre le commerce illicite du tabac, qui nuit aux politiques de lutte antitabac et à la santé publique. Les Parties au Protocole ont adopté ou renforcé une législation nationale visant à lutter contre le commerce illicite des produits du tabac.
Le manque à gagner découlant du commerce illicite des produits du tabac est estimé à près de 47 milliards de dollars américains chaque année dans le monde. Afin de combler ces pertes et d’améliorer l’efficacité de la législation antitabac, les Parties examineront cette semaine les moyens d’avancer dans la mise en œuvre du Protocole, notamment en intensifiant ses effets par une meilleure coopération internationale.
Le Protocole appuie la mise en œuvre de son traité parent mieux établi, la Convention-cadre de l’OMS. En amont de la MOP2, la Dre Adriana Blanco Marquizo, Cheffe du Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS, a déclaré : « Il nous faudra nous atteler sérieusement à la tâche lors de cette réunion. Non seulement le commerce illicite des produits du tabac compromet les progrès réalisés en matière de taxation des produits du tabac, mais en plus, il est lié à la criminalité transnationale organisée et à d’autres activités qui menacent notre sécurité ».
Les discussions dans le cadre de la deuxième session de la Réunion des Parties (MOP2) se tiendront du 15 au 18 novembre, dans la foulée de la neuvième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS (COP9). Les Parties y aborderont un certain nombre de questions, dont les moyens de sécuriser la chaîne logistique des produits du tabac, et notamment les technologies de suivi et de traçabilité, essentielles à l’atteinte de cet objectif.
Les moyens de garantir une nouvelle source de financement fiable pour le Protocole seront également au centre des discussions et comprendront une proposition de création d’un fonds d’investissement. L’objectif est de lever un fonds de 25 millions de dollars américains dont les recettes pourront être utilisées pour renforcer la mise en œuvre du Protocole. Cette nouvelle source potentielle de contributions financières s’adresse à des investisseurs extérieurs au secteur traditionnel de la santé. Le projet est similaire à celui adopté la semaine dernière dans le cadre de la COP9.
La MOP2 ayant été reportée d’un an en raison de la pandémie de COVID-19, il s’agit là de la première occasion pour les Parties au Protocole de discuter de sa mise en œuvre depuis 2018, date d’entrée en vigueur du traité.
Le Protocole prévoit un ensemble complet d’outils pour lutter contre le commerce illicite du tabac et vise à renforcer la collaboration entre les autorités gouvernementales, notamment les autorités douanières, l’administration fiscale et les services de détection et de répression, en étroite liaison avec le secteur de la santé.
Compte tenu de la pandémie en cours, la MOP2 se tiendra en ligne. Outre les Parties, plusieurs États non Parties observateurs seront présents, ainsi qu’un certain nombre d’organisations de lutte antitabac dont la demande de statut d’observateur devrait être acceptée par la Réunion des Parties.
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Samuel Compton
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