Le Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Convention-cadre de l’OMS) met en garde les gouvernements et le public contre les efforts accrus déployés par l’industrie du tabac pour entraver les travaux de la Conférence des Parties, l’organe décisionnel du traité, dans le but d’affaiblir les mesures mondiales de lutte antitabac.
La Convention-cadre de l’OMS est le premier traité à avoir été négocié sous l’égide de l’OMS et est l’un des traités des Nations Unies ayant suscité l’adhésion la plus large et la plus rapide de son histoire. Entrée en vigueur il y a 20 ans, la Convention compte au total 183 Parties.
La onzième session de la Conférence des Parties, qui se tiendra du 17 au 22 novembre à Genève (Suisse), réunira les Parties à la Convention en vue de prendre les décisions nécessaires à la poursuite des objectifs de la Convention-cadre de l’OMS, et notamment de discuter des mesures destinées à prévenir la dépendance à la nicotine et à protéger l’environnement et la santé humaine.
La Réunion des Parties, qui se tiendra du 24 au 26 novembre à Genève (Suisse), sert d’organe directeur du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, un traité international entré en vigueur en 2018 qui compte 71 Parties. Lors de la Réunion des Parties, les délégations examineront une série de mesures visant à définir l’avenir du Protocole et sa contribution à l’élimination du commerce illicite des produits du tabac.
« Les tactiques employées par l’industrie du tabac, qui vont du lobbying à des tentatives directes de manipulation des délégations, sont très préoccupantes », a déclaré Andrew Black, Chef par intérim du Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS. « Il ne s’agit pas seulement d’actions de lobbying, mais d’une stratégie délibérée visant à faire dérailler tout consensus et à affaiblir les mesures destinées à favoriser l’application du traité. L’ingérence de l’industrie du tabac est l’un des principaux obstacles à la mise en œuvre de la Convention. Le Secrétariat exhorte les Parties, la société civile et les autres parties prenantes qui œuvrent en faveur de la lutte antitabac à rester vigilantes face aux stratagèmes employés par l’industrie du tabac et aux fausses informations qu’elle diffuse. En vertu de la Convention-cadre de l’OMS, les gouvernements sont tenus de mettre pleinement en œuvre l’article 5.3, qui exige de veiller à la protection des politiques de santé publique face aux intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac. »
Les témoignages d’acteurs indépendants de la société civile, dont certains ont le statut d’observateurs à la Conférence des Parties, révèlent une tentative d’ingérence de l’industrie sous les formes suivantes :
- « Capture » politique : pratique visant à placer des acteurs sympathisants de l’industrie au sein des délégations nationales ou à peser sur leur sélection en vue d’influencer les négociations.
- Groupes de façade et voix « indépendantes » : organisations financées par l’industrie se faisant passer pour des groupes commerciaux, scientifiques ou de consommateurs afin de faire pression sur les délégations.
- Cooptation scientifique : parrainage ou promotion de travaux de recherche trompeurs visant à semer le doute sur des mesures éprouvées de lutte antitabac.
- Argumentation économique : pratique consistant à faire pression sur les ministères des finances et du commerce en présentant des arguments trompeurs concernant l’emploi, l’agriculture et les recettes fiscales.
Infiltration : tentative d’obtenir le statut d’observateur ou de participer à des événements en rapport avec la Conférence des Parties en vue d’influer sur les débats.
Ces tactiques correspondent à celles décrites dans l’Indice mondial de l’ingérence de l’industrie du tabac, qui rend compte des tentatives d’ingérence de l’industrie du tabac à l’échelle mondiale.
Le Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS exhorte toutes les Parties à :
- Mettre pleinement en œuvre l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS et les directives pour son application, en veillant à ce que tous les secteurs de l’État soient protégés de l’influence de l’industrie du tabac.
- Protéger la Conférence des Parties face aux intérêts commerciaux et autres intérêts particuliers de l’industrie du tabac, conformément à l’objectif 3.1.3 de la Stratégie mondiale pour accélérer la lutte antitabac : faire avancer le développement durable par la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS 2019-2030, y compris lors de la constitution des délégations nationales.
- Veiller à ce que les délégations à la Conférence des Parties et à la Réunion des Parties n’incluent pas de membres de l’industrie du tabac ou de personnes affiliées.
- Refuser tout financement ou partenariat en lien avec l’industrie, y compris pour les activités de la Conférence des Parties et de la Réunion des Parties ou la constitution des délégations nationales correspondantes.
- Sensibiliser les ministères autres que celui de la santé aux tactiques employées par l’industrie et aux obligations prévues par l’article 5.3.
- Utiliser les outils de surveillance disponibles, tels que l’Indice mondial de l’ingérence de l’industrie du tabac, pour repérer les tentatives d’ingérence.
Note aux rédactions
La Conférence des Parties est l’organe directeur de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et regroupe toutes les Parties à la Convention. Elle examine régulièrement la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS et adopte les décisions nécessaires pour en promouvoir une application efficace.
Les 183 Parties à la Convention, qui représentent plus de 90 % de la population mondiale, œuvrent ensemble au renforcement et à la promotion des efforts de lutte antitabac.
Lors de la onzième session de la Conférence des Parties, qui se tiendra à Genève (Suisse) du 17 au 22 novembre, les Parties examineront un large éventail de mesures visant à définir l’avenir de la Convention-cadre de l’OMS et sa contribution à la lutte contre l’épidémie mondiale de tabagisme.
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La quatrième session de la Réunion des Parties, qui sert d’organe directeur du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, un traité international entré en vigueur en 2018, se tiendra au Siège de l’OMS à Genève (Suisse) du 24 au 26 novembre.
Ce Protocole, qui compte 71 Parties, vise à éradiquer le commerce illicite des produits du tabac grâce à un ensemble coordonné de mesures mises en œuvre de manière concertée par les pays.
Lors de la quatrième session de la Réunion des Parties, les Parties examineront une série de mesures visant à définir l’avenir du Protocole et sa contribution à la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.
Inscription
Veuillez noter que les journalistes accrédités auprès des Nations Unies n’ont pas besoin de demander une accréditation pour la onzième session de la Conférence des Parties ni pour la quatrième session de la Réunion des Parties. Les journalistes accrédités auprès des Nations Unies qui souhaitent assister en personne à la Conférence des Parties et à la Réunion des Parties sont invités à informer le Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS de leur participation en envoyant un message à l’adresse mediafctc@who.int.
Veuillez noter que les correspondants non accrédités auprès des Nations Unies qui souhaitent couvrir la onzième session de la Conférence des Parties et/ou la quatrième session de la Réunion des Parties doivent obtenir une accréditation.
Conformément à la politique actuelle des Nations Unies pour l’accréditation des médias à l’Assemblée mondiale de la Santé et conformément aux décisions FCTC/COP8(12) et FCTC/MOP1(15) de la Conférence des Parties et de la Réunion des Parties.