Le commerce illicite des produits du tabac continue de saper les mesures de lutte antitabac, ce qui constitue une menace pour la santé publique et la sécurité mondiales ainsi que pour les recettes des états. En réponse à ce problème très préoccupant, les Parties ont adopté le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac au titre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Convention-cadre).
Alors que nous célébrons le cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur du Protocole, son organe directeur, à savoir, la Réunion des Parties, tiendra sa troisième session à Panama en novembre, au cours de laquelle les stratégies transfrontières visant à lutter contre le commerce illicite seront examinées et renforcées. En outre, un point focal mondial pour l’échange d’informations devrait être instauré afin de fournir un soutien aux Parties en matière de suivi et de contrôle des mouvements des produits du tabac pour éviter leur détournement vers des circuits illicites.
Les pertes financières subies par les gouvernements en raison du commerce illicite sont considérables, car les droits de douane et les droits d’accise sur les produits du tabac ne sont pas perçus. Selon des estimations récentes, l’élimination du commerce illicite de cigarettes pourrait potentiellement produire des recettes mondiales annuelles s’élevant à environ 47,4 milliards de dollars des États-Unis.
Le commerce illicite accroît l’accessibilité et le caractère abordable des produits du tabac, contribuant ainsi à intensifier l’épidémie de tabagisme et à entraver les politiques de lutte antitabac. Les groupes les plus vulnérables, y compris les populations à revenu faible et les jeunes, sont touchés de manière disproportionnée par un accès accru à des produits du tabac souvent moins coûteux. Selon les estimations, si le commerce illicite était éliminé à l’échelle mondiale, un million de décès prématurés pourraient être évités tous les six ans, grâce à l’augmentation du prix moyen des cigarettes et à la réduction de la consommation.
Le Centre international de calcul des Nations Unies (CIC) appuie le Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS dans le cadre de ses travaux visant à éliminer le commerce illicite du tabac. M. Sameer Chauhan, Directeur du CIC, a déclaré : « nos efforts de collaboration ont conduit à la mise en place d’une plate-forme adaptée qui facilite un échange d’informations en toute sécurité entre les Parties au Protocole, permettant ainsi à ces dernières de satisfaire à une exigence clé du Traité. » Les deux équipes œuvrent à démontrer comment des outils numériques innovants peuvent être utilisés pour renforcer la coopération internationale.
Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac représente une solution mondiale à un problème mondial. Ce traité international, le premier en son genre, vise à éliminer toutes les formes de commerce illicite des produits du tabac moyennant un ensemble exhaustif de mesures à mettre en œuvre par les pays en coopération les uns avec les autres. Le Protocole s’appuie sur l’article 15 de la Convention-cadre, aux termes duquel les Parties sont tenues de mettre en œuvre des mesures pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac, notamment des mesures de contrôle de la chaîne d’approvisionnement et une coopération entre les services de détection et de répression.
L’article 4 du Protocole est fondé sur les dispositions de l’article 5 de la Convention-cadre, dont l’article 5.3 qui précise que les Parties sont tenues de protéger les politiques de lutte antitabac contre les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac. En outre, les Parties sont explicitement invitées à garantir la plus grande transparence possible en ce qui concerne toute interaction qu’elles peuvent avoir avec l’industrie du tabac ; et l’article 8.12 concernant les systèmes de suivi et de traçabilité stipule que les obligations auxquelles une Partie est tenue ne doivent pas être remplies par l’industrie du tabac et ne lui sont pas déléguées.
Le Protocole, négocié sur plusieurs années, est entré en vigueur le 25 septembre 2018 et actuellement 67 Parties se sont engagées à le mettre en œuvre. Non seulement il soutient les Parties dans la protection des acquis dans le cadre de la Convention-cadre de l’OMS, mais aborde également des questions clés telles que la criminalité transnationale organisée, la corruption, le blanchiment d’argent, la sécurité nationale, les pertes de recettes publiques, la pauvreté et les maladies liées au tabac.
Le Protocole s’aligne sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, en particulier l’objectif 16, qui vise à promouvoir la paix, la justice et des institutions efficaces. Le commerce illicite, souvent associé à la criminalité organisée, constitue un défi majeur pour atteindre cet objectif. Le Protocole, en luttant contre le commerce illicite des produits du tabac, contribue à une meilleure gouvernance, au renforcement des capacités de faire respecter la législation et de la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité organisée.
La Dre Adriana Blanco Marquizo, Cheffe du secrétariat de la Convention-cadre et du Protocole, célèbre cette occasion en ajoutant le message suivant : « aujourd’hui, nous célébrons les cinq années écoulées depuis l’entrée en vigueur du Protocole, qui est encore un traité jeune. Des efforts sont encore nécessaires pour parvenir à la mise en œuvre nécessaire au niveau transfrontalier en vue d’atteindre l’objectif fixé. J’encourage les Parties à ratifier le Protocole et je me réjouis de la perspective de poursuivre nos efforts pour mettre en œuvre avec succès ce lien vital vers un avenir sain et sans tabac.
NOTE AUX RÉDACTIONS : La troisième Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac aura lieu cette année à Panama (Panama), du 27 au 30 novembre 2023. Les journalistes accrédités sont autorisés à assister à l’événement, qui est une réunion de l’organe directeur du traité international. Des informations sur les modalités d’accréditation sont disponibles ici (en anglais).