La quatrième session de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac s’est conclue par une série de décisions visant à renforcer les mesures de coopération internationale.
Le Protocole a été mis au point pour faire face au problème mondial que représente le commerce illicite des produits du tabac. Des estimations indépendantes laissent entendre que la part du commerce illicite s’élève à environ 11 % du marché mondial du tabac, et que son élimination pourrait permettre d’augmenter les recettes fiscales d’environ 47,4 milliards de dollars des États-Unis par an à l’échelle mondiale.
Entre le 24 et le 26 novembre, des représentantes et représentants de 60 Parties se sont réunis pour prendre part aux débats à Genève. Parmi les questions abordées pendant la session de la Réunion des Parties, on peut citer le renforcement de la coopération internationale aux fins de lutte contre le commerce illicite, les mécanismes d’assistance et la mobilisation de ressources financières à l’appui de la mise en œuvre du Protocole, l’octroi de licences ou encore les mesures de contrôle de la chaîne logistique des produits du tabac.
« Le Protocole est plus qu’un traité : il s’agit d’un cadre pour une action coordonnée qui dote les Parties d’outils leur permettant de fermer la porte au commerce illicite », a déclaré Andrew Black, Chef par intérim du Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
« Le commerce illicite des produits du tabac n’est pas un crime qui ne ferait pas de victimes. Il prive les gouvernements de ressources essentielles, nuit à la santé publique et sape les fondations du développement durable. Il alimente la corruption, le blanchiment d’argent et le crime organisé. Nous ne pouvons pas tolérer que des personnes qui profitent du commerce illicite des produits du tabac échappent à la justice. »
« Nous remercions l’ensemble des Parties pour leur coopération et leur collaboration pendant les négociations de la Réunion des Parties. »
Les Parties ont convenu de créer un groupe de travail sur les travaux de recherche fondés sur des données factuelles et de promouvoir l’échange de données d’expérience en matière de mesures de lutte, de meilleures pratiques, d’études de cas connexes, de technologie et de renforcement des capacités.
Un second groupe de travail a été créé pour déterminer les bonnes pratiques et préparer un rapport sur les mécanismes efficaces de renforcement de l’assistance et de la coopération en matière d’enquêtes et de poursuite des personnes ne respectant pas la réglementation.
Une décision a également été adoptée invitant les Parties à intensifier les efforts de surveillance et de perception des droits de licence, qui peuvent être prélevés et utilisés pour soutenir l’administration et l’application efficaces du système d’octroi de licences, à des fins de santé publique ou pour d’autres activités connexes. Les Parties ont également été priées de coopérer entre elles et par l’intermédiaire d’organisations internationales et régionales compétentes pour assurer une formation, une assistance technique et une coopération en vue de mettre en œuvre les mesures liées à l’octroi de licences.
Enfin, il a été annoncé qu’un nouveau pays avait rejoint le Protocole : le Vanuatu est devenu la soixante et onzième Partie au Protocole.
Notes aux rédactions
Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac est un traité international adopté dans le cadre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Il a été adopté par consensus le 12 novembre 2012 à Séoul (République de Corée) à la cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS. Le Protocole s’appuie sur l’article 15 de la Convention-cadre de l’OMS et le complète, cet article portant sur les moyens de lutter contre le commerce illicite des produits du tabac, aspect essentiel d’une politique de lutte antitabac globale.
Le Protocole a été établi pour réagir à l’expansion du commerce illicite des produits du tabac à l’échelle internationale, qui représente une grave menace pour la santé publique. Le commerce illicite accroît l’accessibilité et le caractère abordable des produits du tabac, aggravant ainsi l’épidémie de tabagisme et sapant les politiques de lutte antitabac. Il est également à l’origine d’importantes pertes de recettes publiques, et contribue en même temps au financement d’activités criminelles transnationales.
La Réunion des Parties fait office d’organe directeur du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Sa quatrième session s’est tenue au Siège de l’OMS à Genève (Suisse), du 24 au 26 novembre 2025.