- M. Novica Vuković, Ministre des finances du Monténégro,
- Dre Ivette Berrio Aquì, Vice-Ministre de la santé du Panama
- Mme Hekali Zhimomi, Présidente du Bureau de la Réunion des Parties,
- Mme Melissa Flynn, Représentante régionale adjointe de l’ONUDC pour l’Amérique centrale et les Caraïbes,
- Mesdames et Messieurs les ministres et cheffes ou chefs de délégation,
Chères participantes, chers participants,
Bonjour. Permettez-moi de renouveler mes remerciements les plus sincères à toutes les personnes qui ont permis à cet événement d’avoir lieu dans cette ville merveilleuse.
Cela fait plus de cinq ans que le Protocole est entré en vigueur, et il ne fait aucun doute que les difficultés générées par la pandémie de COVID-19 ont eu une incidence considérable sur cet instrument à un moment où sa mise en œuvre ne faisait que commencer.
Fort heureusement, la mise en œuvre par les Parties s’accélère à présent, ce qui explique les progrès constatés malgré les circonstances.
Le Protocole compte désormais 68 Parties et c’est un honneur pour moi d’accueillir les dernières en date : le Paraguay, la Pologne, la République de Moldova et le Rwanda.
Souhaitons-leur tous et toutes ensemble la bienvenue.
Pourtant, dans la mesure où la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac compte 183 Parties, soit presque trois fois plus que le Protocole, il faut que davantage de Parties nous rejoignent.
C’est pourquoi je me permets d’encourager tous les pays représentés ici aujourd’hui qui ne sont pas encore Parties au Protocole à envisager de le rejoindre.
Je souhaite rappeler que tous les coûts que suppose le fait d’être Partie au Protocole constituent en réalité un investissement.
Un investissement qui générera non seulement des bénéfices considérables dans le domaine de la santé, mais également d’importants bénéfices financiers en raison des pertes économiques colossales engendrées par le commerce illicite.
En outre, le Protocole détermine au paragraphe 14 de son article 8 sur le suivi et la traçabilité que : « Chaque Partie peut exiger de l’industrie du tabac qu’elle prenne en charge toutes dépenses découlant des obligations de cette Partie au titre du présent article. »
Permettez-moi également de vous rappeler le paragraphe 12, du même article, selon lequel : « Les obligations auxquelles une Partie est tenue ne sont pas remplies par l’industrie du tabac et ne lui sont pas déléguées. »
En ce qui concerne les progrès accomplis, davantage de Parties ont indiqué qu’elles avaient mis en place ou qu’elles étaient en train de mettre en place au moins quelques-uns des éléments requis par le Protocole pour le système national de suivi et de traçabilité.
Conformément aux prescriptions de la Stratégie relative aux mécanismes d’assistance et à la mobilisation de ressources financières pour soutenir la mise en œuvre du Protocole, le Secrétariat a élaboré et mis à l’essai une méthode visant à évaluer les besoins aux fins de mise en œuvre du Protocole.
Je tiens à remercier tout particulièrement les gouvernements des Parties ayant pris part à ce processus : le Congo, le Gabon, le Ghana, le Monténégro, le Panama, le Paraguay et le Sénégal.
Je tiens aussi à remercier nos donateurs, la Norvège et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, pour leurs généreuses contributions qui nous ont permis de mener à bien cette action.
Le lancement de la première phase du point focal mondial pour l’échange d’informations, un élément clé du système global de suivi et de traçabilité, constitue un autre fait marquant.
Après une phase pilote menée à bien en collaboration avec les Parties ayant pris part au Groupe de travail sur le suivi et la traçabilité, la plateforme sera mise à la disposition de toutes les Parties au Protocole.
Cette plateforme permettra de protéger encore davantage la chaîne logistique et de faciliter les enquêtes sur le commerce illicite, car les Parties pourront poser des questions et recevoir des informations d’autres Parties, ce qui renforcera la coopération internationale.
En outre, le Secrétariat a créé trois autres bases de données pour aider les Parties dans ce domaine : une sur les experts, une sur l’assistance administrative mutuelle et une sur l’entraide judiciaire.
Vous recevrez bientôt de plus amples détails sur le point focal mondial pour l’échange d’informations et sur les bases de données connexes. Nous comptons sur vous pour nous communiquer rapidement les informations demandées afin que ces plateformes puissent devenir rapidement opérationnelles.
Je souhaiterais également mentionner les travaux que nous menons avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) afin de promouvoir l’importance du Protocole pour le développement durable, et ceux que nous menons avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) afin de faire en sorte que davantage de données soient disponibles pour orienter les décisions et les stratégies des Parties.
Conjointement avec l’Organisation mondiale de la Santé, nous sommes en pourparlers avec l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) afin de renforcer notre collaboration, après avoir appris avec satisfaction qu’INTERPOL ne recevait plus de financements de l’industrie du tabac.
Pour résumer, comme je l’ai mentionné au début de mon allocution, des progrès sont à noter malgré toutes les difficultés rencontrées.
Mais…
Oui, voilà à nouveau ce petit mot désagréable…
Certes, nous constatons des progrès dans la mise en œuvre de systèmes de suivi et de traçabilité, mais environ la moitié des Parties au Protocole ne sont pas arrivées au bout du processus, alors qu’il s’agit d’une des mesures les plus importantes du Protocole.
Malheureusement, les progrès significatifs sont limités dans de nombreux autres domaines du Protocole. Voilà pourquoi, pendant la session à venir, la MOP cherchera à avancer sur des questions fondamentales en matière de mise en œuvre du Protocole, par exemple sur une feuille de route permettant d’effectuer des recherches fondées sur des bases factuelles et sur des améliorations à apporter à l’instrument de notification.
Je voudrais ici insister sur deux points : l’amélioration de l’instrument de notification et les aspects financiers.
Nous aimerions pouvoir disposer de bien davantage de données sur le commerce illicite que celles auxquelles nous avons accès actuellement afin d’orienter de nouvelles stratégies. Il nous faut donc unir nos forces pour contribuer à améliorer la quantité et la qualité des données pour la prise de décisions.
En ce qui concerne le financement, il me faut attirer votre attention sur différents aspects.
Le nombre de Parties redevables d’arriérés de contributions au Protocole est proportionnellement plus élevé que pour la Convention.
Je suis tout à fait consciente des temps difficiles que nous traversons et des efforts déployés par les Parties pour verser leurs contributions fixées, mais nous avons besoin que les paiements soient effectués à temps.
Pour améliorer la situation financière, nous sommes en train d’élaborer une stratégie de collecte de fonds et nous envisageons la création d’un fonds d’investissement.
Mais aucune de ces initiatives ne peut résoudre le problème du non-paiement des contributions fixées.
Je vous invite donc à réfléchir à des solutions à ce problème.
Enfin, permettez-moi de souligner les défis qui nous attendent, lesquels concernent essentiellement deux domaines : la nécessité d’une action intersectorielle et – sans surprise – l’ingérence de l’industrie du tabac.
L’action intersectorielle est essentielle pour la Convention-cadre de l’OMS, mais elle l’est encore plus pour le Protocole.
Certes, le secteur de la santé ne doit pas se mettre en retrait puisque, en fin de compte, les conséquences du commerce illicite du tabac ont une incidence sur les résultats en matière de santé. Mais il n’est pas possible de parvenir aux objectifs du Protocole sans la participation et le leadership d’autres secteurs, par exemple des acteurs chargés des finances, des douanes et de l’application de la loi.
Mesdames et Messieurs, je ne saurais trop insister sur l’importance de la coordination multisectorielle. J’estime que son absence est l’un des principaux facteurs entravant la mise en œuvre du Protocole.
En ce qui concerne l’ingérence de l’industrie du tabac, les difficultés auxquelles nous faisons face dans le contexte du Protocole ne sont pas très différentes de celles qui se posent dans le contexte de la Convention.
Comme vous le savez peut-être, l’industrie et ses groupes de façade sont venus ici même, au Panama.
Ils représentent un danger permanent pour l’élaboration des politiques de santé publique et ils utiliseront n’importe quelle méthode – et j’insiste sur ce point – pour faire avorter nos travaux.
L’ingérence de l’industrie du tabac dans le commerce illicite des produits du tabac est un fait établi ; une simple recherche rapide en ligne en apporte de nombreuses preuves.
Depuis un certain temps, l’industrie fait la promotion de sa propre version d’un système de suivi et de traçabilité dans l’espoir de saboter le Protocole.
Mais le Protocole est clair sur ce point : les Parties ne doivent collaborer avec l’industrie du tabac sur les systèmes de suivi et de traçabilité que lorsque cela est strictement nécessaire pour réglementer l’industrie.
Et comme je l’ai déjà dit, conformément à l’article 8.12 du Protocole : « Les obligations auxquelles une Partie est tenue ne sont pas remplies par l’industrie du tabac et ne lui sont pas déléguées. »
Je suis convaincue que cette Réunion des Parties nous fera avancer et qu’elle posera les jalons de nos travaux et succès futurs.
Le Secrétariat est là pour vous, et nous sommes déterminés à faire de notre mieux pour vous aider à mettre en œuvre le Protocole.
Je vous remercie à nouveau de votre présence et de l’énergie que vous consacrerez les prochains jours à la Réunion des Parties.