Decisions

Décisions

18 novembre 2021

FCTC/MOP2(1) Procédures spéciales applicables à la conduite des travaux de la deuxième session de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

18 novembre 2021

FCTC/MOP2(2) Adoption de l’ordre du jour

18 novembre 2021

FCTC/MOP2(3) Demandes de statut d’observateur auprès de la Réunion des Parties

18 novembre 2021

FCTC/MOP2(4) Élection du président et des vice-présidents des Commissions A et B

18 novembre 2021

FCTC/MOP2(5) Pouvoirs des participants

18 novembre 2021

FCTC/MOP2(6) Groupe de travail sur les systèmes de suivi et de traçabilité (article 8)

18 novembre 2021

FCTC/MOP2(7) Assistance et coopération

18 novembre 2021

FCTC/MOP2(8) Fonds d’investissement pour la mise en œuvre du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

18 novembre 2021

FCTC/MOP2(9) Nomination du chef du Secrétariat de la Convention

18 novembre 2021

FCTC/MOP2(10) Modification du formulaire de déclaration d’intérêts destiné aux membres du Bureau et aux coordonnateurs régionaux de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

18 novembre 2021

FCTC/MOP2(11) Ressources financières et mécanismes d’assistance

18 novembre 2021

FCTC/MOP2(12) Contributions évaluées

18 novembre 2021

FCTC/MOP2(13) Plan de travail et budget pour l’exercice 2022-2023

18 novembre 2021

FCTC/MOP2(14) Élection du président et des cinq vice-présidents de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

18 novembre 2021

FCTC/MOP2(15) Date et lieu de la troisième session ordinaire de la Réunion des Parties