Décisions

15 février 2024

FCTC/MOP3(1) Procédures spéciales applicables à la conduite des travaux de la troisième session a minima de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac FCTC/MOP3(1) Procédures spéciales applicables à la conduite des travaux de la troisième session a minima de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

15 février 2024

FCTC/MOP3(2) Pouvoirs des participants FCTC/MOP3(2) Pouvoirs des participants

15 février 2024

FCTC/MOP3(3) Plan de travail et budget transitoires pour l’exercice 2024-2025 FCTC/MOP3(3) Plan de travail et budget transitoires pour l’exercice 2024-2025

15 février 2024

FCTC/MOP3(4) Suspension de la session FCTC/MOP3(4) Suspension de la session

15 février 2024

FCTC/MOP3(5) Adoption de l’ordre du jour FCTC/MOP3(5) Adoption de l’ordre du jour

15 février 2024

FCTC/MOP3(6) Élection du président et des vice-présidents des Commissions A et B FCTC/MOP3(6) Élection du président et des vice-présidents des Commissions A et B

15 février 2024

FCTC/MOP3(7) Demandes de statut d’observateur auprès de la Réunion des Parties FCTC/MOP3(7) Demandes de statut d’observateur auprès de la Réunion des Parties

15 février 2024

FCTC/MOP3(8) Pouvoirs des participants FCTC/MOP3(8) Pouvoirs des participants

15 février 2024

FCTC/MOP3(9) Contributions évaluées FCTC/MOP3(9) Contributions évaluées

15 février 2024

FCTC/MOP3(10) Fonds d’investissement pour la mise en oeuvre du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac FCTC/MOP3(10) Fonds d’investissement pour la mise en oeuvre du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

15 février 2024

FCTC/MOP3(11) Examen de l’accréditation des organisations non gouvernementales ayant le statut d’observateur à la Réunion des Parties FCTC/MOP3(11) Examen de l’accréditation des organisations non gouvernementales ayant le statut d’observateur à la Réunion des Parties

15 février 2024

FCTC/MOP3(12) Nomination du Chef du Secrétariat de la Convention et renouvellement de son mandat FCTC/MOP3(12) Nomination du Chef du Secrétariat de la Convention et renouvellement de son mandat

15 février 2024

FCTC/MOP3(13) Plan de travail et budget pour l’exercice 2024-2025 FCTC/MOP3(13) Plan de travail et budget pour l’exercice 2024-2025

15 février 2024

FCTC/MOP3(14) Amendements au Règlement intérieur de la Réunion des Parties FCTC/MOP3(14) Amendements au Règlement intérieur de la Réunion des Parties

15 février 2024

FCTC/MOP3(15) Point focal mondial pour l’échange d’informations FCTC/MOP3(15) Point focal mondial pour l’échange d’informations

15 février 2024

FCTC/MOP3(16) Feuille de route pour effectuer des travaux de recherche fondés sur des données factuelles conformément aux articles 6.5 et 13.2 du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac FCTC/MOP3(16) Feuille de route pour effectuer des travaux de recherche fondés sur des données factuelles conformément aux articles 6.5 et 13.2 du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

15 février 2024

FCTC/MOP3(17) Amélioration du système de notification du Protocole FCTC/MOP3(17) Amélioration du système de notification du Protocole

15 février 2024

FCTC/MOP3(18) Date et lieu de la quatrième session de la Réunion des Parties FCTC/MOP3(18) Date et lieu de la quatrième session de la Réunion des Parties

15 février 2024

FCTC/MOP3(19) Élection du président et des vice-présidents de la Réunion des Parties FCTC/MOP3(19) Élection du président et des vice-présidents de la Réunion des Parties

15 février 2024

FCTC/MOP3(20) Déclaration de la Réunion des Parties à sa troisième session (Déclaration de Panama) FCTC/MOP3(20) Déclaration de la Réunion des Parties à sa troisième session (Déclaration de Panama)