Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

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Ce nouveau traité vise à éliminer toutes les formes de commerce illicite de produits du tabac. Il fournit les outils nécessaires pour prévenir le commerce illicite en sécurisant la chaîne logistique, notamment en instaurant un régime mondial de suivi et de traçabilité et en combattant le commerce illicite par le biais de mesures dissuasives de détection et de répression et de mesures qui favorisent la coopération internationale.

Parties au Protocole

Documents

24 novembre 2019

Devenir Partie au Protocole

20 mai 2016

Liste récapitulative d’auto-évaluation

20 mai 2016

Modèle d’instrument de ratification/d’acceptation/d’approbation

30 avril 2016

Modèle d’instrument d’adhésion

5 février 2016

Liste récapitulative d’auto-évaluation

Etudes de cas: devenir Partie au Protocole

Devenir Partie au Protocole : l’exemple de la Mongolie

2 mars 2021
 | Technical document
Devenir Partie au Protocole : l’exemple de la Mongolie
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Vue d’ensemble

La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (la Convention-cadre de l’OMS) a été signée
par la Mongolie le 16 juin 2003 et ratifiée le 27 janvier 2004.

 

Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
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1
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