Devenir Partie au Protocole : l’exemple du Nicaragua

Vue d’ensemble

La Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac a été signée par l'État du Nicaragua le
7 juin 2004 au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York (États-Unis). Elle a été
approuvée par l'Assemblée nationale par Décret (A.N. n°°5318) et publiée au Journal officiel
du Nicaragua La Gaceta n° 23, le 1er février 2008. L'instrument de ratification a ensuite été
déposé le 9 avril 2008 et la Convention-cadre est entrée en vigueur au Nicaragua le
8 juillet 2008.