Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Secretariat of the WHO FCTC
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Ce nouveau traité vise à éliminer toutes les formes de commerce illicite de produits du tabac. Il fournit les outils nécessaires pour prévenir le commerce illicite en sécurisant la chaîne logistique, notamment en instaurant un régime mondial de suivi et de traçabilité et en combattant le commerce illicite par le biais de mesures dissuasives de détection et de répression et de mesures qui favorisent la coopération internationale.

Parties au Protocole

Documents

24 novembre 2019

Devenir Partie au Protocole

20 mai 2016

Liste récapitulative d’auto-évaluation

20 mai 2016

Modèle d’instrument de ratification/d’acceptation/d’approbation

30 avril 2016

Modèle d’instrument d’adhésion

5 février 2016

Liste récapitulative d’auto-évaluation

Etudes de cas: devenir Partie au Protocole

Devenir Partie au Protocole - l’exemple de la Türkiye

15 mars 2021
 | Technical document
Devenir Partie au Protocole - l’exemple de la Türkiye
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Vue d’ensemble

Comment la Türkiye a-t-elle ratifié le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
Éditeurs
Convention-Cadre
Numéro de pages
2

Secrétariat

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