FCTC/MOP4(6) Travaux de recherche fondés sur des données factuelles (article 6.5 du Protocole)

24 novembre 2025

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Décision de la MOP

FCTC/MOP3(16) Feuille de route pour effectuer des travaux de recherche fondés sur des données factuelles conformément aux articles 6.5 et 13.2 du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Sesión

MOP 4

Numéro de pages

2

Numéro de référence

Numéro de reference de l’OMS: FCTC/MOP4(6)