Questions touchant au commerce et à l'investissement en relation avec la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l’OMS

Vue d’ensemble

Sixième session
Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014
Point 5.4 de l’ordre du jour provisoire

Le présent rapport a été établi conformément à la décision FCTC/COP5(15), portant sur la coopération entre le Secrétariat de la Convention, l'OMS, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et l'investissement (CNUCED), qui a été adoptée par la Conférence des Parties à sa cinquième session (Séoul, République de Corée, 12- 17 novembre 2012). En vertu de cette décision, il contient des observations sur l'évolution des questions de lutte antitabac touchant au commerce et à l'investissement qui se rapportent à la mise en œuvre de la Convention, et présente les résultats des activités que le Secrétariat de la Convention a entreprises en coopération avec les partenaires dans ce domaine depuis la cinquième session de la Conférence des Parties.