Sixième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (COP6)
La sixième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a eu lieu du 13 au 18 octobre 2014 à Moscou, Fédération de Russie. Y ont assisté les délégations de 135 Parties ainsi que les représentants de six États non Parties, de quatre organisations intergouvernementales internationales et de 10 organisations non gouvernementales accrédités en qualité d’observateurs.
La Conférence des Parties a adopté un ensemble de nouvelles directives concernant l’article 6 de la Convention-cadre de l’OMS (Mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac), de nouvelles dispositions et recommandations relatives aux activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l’OMS) ainsi que la poursuite de l'élaboration de directives partielles pour l'application des articles 9 et 10 de la Convention (Réglementation de la composition des produits du tabac et Réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer).
La Conférence des Parties a fourni des orientations sur les produits du tabac sans fumée, les inhalateurs électroniques contenant ou non de la nicotine et les produits du tabac pour pipe à eau.
Les discussions ont également porté sur les points suivants : la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS ; le règlement des différends relatifs à la mise en œuvre ou l’application de la Convention ; le commerce et les investissements, notamment les accords internationaux ; et les recours en justice à l’encontre de la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS.
Par ailleurs, la Conférence des Parties s’est engagée à contribuer davantage à la réalisation de l’objectif mondial sur les maladies non transmissibles en matière de réduction du tabagisme.
Les Parties ont également adopté la Déclaration de Moscou visant à renforcer la collaboration afin d’accélérer la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS.
Documents principaux
FCTC/COP/6/1 Rev.2 Ordre du jour provisoire
FCTC/COP/6/1 Rev.2 Ordre du jour provisoire (annoté)
FCTC/COP/6/2 Rapport sur la vérification des pouvoirs
FCTC/COP/6/3 Demandes du statut d’observateur à la Conférence des Parties
FCTC/COP/6/3 Add. 1 Demande du statut d’observateur à la Conférence des Parties
FCTC/COP/6/4 Demande de statut d’observateur à la Conférence des Parties soumise par INTERPOL
FCTC/COP/6/5 Progrès mondiaux réalisés dans la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac – résumé
FCTC/COP/6/5 Add.1 Progrès mondiaux réalisés dans la mise en œuvrede la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac – résumé
FCTC/COP/6 État d’avancement du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
FCTC/COP/6/7 Projet de directives pour l’application de l’article 6 de la Convention-cadre de l’OMS
FCTC/COP/7/8 Application de l’article 19 de la Convention : « Responsabilité »
Lutte contre les produits du tabac sans fumée
Inhalateurs électroniques de nicotine
Lutte contre les produits du tabac pour pipe à eau
Activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables
Progrès accomplis dans la poursuite de l’élaboration des directives partielles pour l’application des articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Travaux en cours concernant les articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Progrès accomplis dans la validation des méthodes d’analyse chimique pour caractériser et doser les constituants des cigarettes et de leurs émissions
Évaluation de l’impact de la Convention-cadre de l’OMS
Application de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS
Dispositifs de notification au titre de la Convention-cadre de l’OMS
Coopération internationale pour la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS
Mesures durables destinées à renforcer la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS
Questions touchant au commerce et à l'investissement en relation avec la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l’OMS
Rapport sur l’exécution du plan de travail et du budget 2012-2013
Rapport intérimaire d’exécution du plan de travail et du budget pour l’exercice 2014-2015
Contributions volontaires évaluées
FCTC/COP/6/24 Rev.1 Projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2016-2017
Processus de nomination et de renouvellement du mandat du Chef du Secrétariat de la Convention
FCTC/COP/6/26 Examen de l'accréditation des organisations nongouvernementales dotées du statut d’observateur à la Conférence des Parties
FCTC/COP/6/27 Participation des membres du public aux séances de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et aux réunions de ses organes subsidiaires
FCTC/COP/6/28 Amendements possibles du Règlement intérieur de la Conférence des Parties
FCTC/COP/6/30 Élection du Président et des Vice-Présidents de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS
FCTC/COP/6/31 Rapport provisoire de la sixième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Journaux
FCTC/COP/6 JOURNAL N° 1 – Lundi 13 octobre 2014
FCTC/COP/6 JOURNAL N° 2 – Mardi 14 octobre 2014
FCTC/COP/6 JOURNAL N° 3 – Mercredi 15 octobre 2014
FCTC/COP/6 JOURNAL N° 4 – Jeudi 16 octobre 2014
FCTC/COP/6 JOURNAL N° 5 – Vendredi 17 octobre 2014
FCTC/COP/6 JOURNAL N° 6 – Samedi 18 octobre 2014
Rapports des commissions
Documents d'information
FCTC/COP/6/INF.DOC./2 Couverture des frais de voyage proposée aux Parties à la Convention-cadre de l’OMS
FCTC/COP/6/INF.DOC./3 Rapport de la sixième session de la Conférence des Parties
Documents divers