FCTC/COP/6/26 Examen de l'accréditation des organisations nongouvernementales dotées du statut d’observateur à la Conférence des Parties

Vue d’ensemble

Sixième session
Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014
Point 6.6 de l’ordre du jour provisoire

Conformément à l'article 31.3 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties, cette dernière « réexamine l'accréditation de chaque organisation non gouvernementale à chaque session ordinaire et détermine s'il est souhaitable de maintenir son statut d'observateur. »

Afin de faciliter les examens ultérieurs de l'accréditation des ONG, à sa cinquième session (Séoul, République de Corée, 12-17 novembre 2012), la Conférence des Parties a adopté une procédure par laquelle, entre autres, chaque ONG est tenue de remettre un rapport sur ses activités au Secrétariat tous les deux ans, et au plus tard six mois avant l'ouverture de la prochaine session ordinaire de la Conférence des Parties.