FCTC/COP/6/27 Participation des membres du public aux séances de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et aux réunions de ses organes subsidiaires

Vue d’ensemble

Sixième session
Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014
Point 6.7 de l’ordre du jour provisoire

À la suite de la demande formelle d'une Partie d'inclure un point de l'ordre du jour à ce sujet, conformément à l'article 7 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties, et après consultation du Bureau de la Conférence des Parties, le présent document examine la pratique internationale dans ce domaine, le Règlement intérieur de la Conférence des Parties et la pratique en vigueur au Secrétariat pour l'admission du public aux séances de la Conférence des Parties et aux réunions des organes subsidiaires, et suggère des mesures visant à faciliter la prise de décisions par la Conférence des Parties à ce sujet.