FCTC/COP/6/28 Amendements possibles du Règlement intérieur de la Conférence des Parties

Vue d’ensemble

Sixième session
Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014
Point 6.8 de l’ordre du jour provisoire

Le Règlement intérieur actuel a été adopté par la Conférence des Parties à sa première session (Genève, 6-17 février 2006) et n'a pas été amendé depuis.

En examinant son rôle comme décidé par la Conférence des Parties , le Bureau s’est aussi penché sur le Règlement intérieur et identifié plusieurs aspects qui n'y étaient pas traités ou qui devaient y être clarifiés. Dans ce contexte, le Bureau de la Conférence des Parties a entrepris un examen global et discuté de la manière de traiter ces aspects, qui concernent en particulier le rôle du Bureau durant la période intersessions, y compris les suppléants/remplaçants des membres du Bureau, la présence du public, les procédures régissant les demandes du statut d'observateur auprès de la Conférence des Parties et le rôle des coordonnateurs régionaux.