FCTC/COP/6/4 Demande de statut d’observateur à la Conférence des Parties soumise par INTERPOL

Vue d’ensemble

Sixième session
Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014
Point 2 de l’ordre du jour provisoire 

La Conférence des Parties a décidé à sa cinquième session1 de reporter l’examen de la demande de statut d’observateur soumise par l’Organisation internationale de Police criminelle (INTERPOL) et de charger le Bureau de la Conférence des Parties de se mettre en rapport avec INTERPOL pour solliciter des éclaircissements sur certains éléments de sa demande, compte tenu de l’article 30 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties, en particulier de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS. Conformément à la demande de la Conférence des Parties, le présent rapport du Bureau contient des informations relatives aux échanges qu’a eu le Bureau avec INTERPOL pendant la période intersessions.