Contributions volontaires évaluées
26 mai 2014
| Documentation des organes directeurs
Vue d’ensemble
Sixième session
Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014
Point 6.3 de l’ordre du jour provisoire
Le présent rapport a été préparé conformément à la décision FCTC/COP5(17), Arriérés de
contributions volontaires évaluées, paragraphe (3), qui prie le Secrétariat de rédiger un rapport
indiquant s'il est faisable de passer d'un système de contributions volontaires évaluées à un système de
contributions évaluées et de mettre en place d'autres mesures possibles d'incitation à l'intention des
Parties qui sont encore redevables d'arriérés de paiement, et de présenter ce rapport à la sixième
session de la Conférence des Parties (COP6).
Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
Éditeurs
Convention-cadre de l’OMS
Numéro de pages
3
Numéro de référence
Numéro de reference de l’OMS: FCTC/COP/6/23
Copyright
Convention-cadre de l’OMS