FCTC/COP/6/24 Rev.1 Projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2016-2017

Vue d’ensemble

Sixième session
Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014
Point 6.4 de l’ordre du jour provisoire

Le projet de plan de travail et de budget, par suite de l’adoption du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac par la Conférence des Parties à sa cinquième session en novembre 2012, a été scindé en deux grandes sections, l’une pour les activités liées à la Convention et l’autre pour les activités liées au Protocole. Les activités liées à la Convention se composent de six grands domaines d’activité qui correspondent, dans l’ensemble, à la composition du plan de travail pour 2014-2015. Les activités liées au Protocole se composent de trois grands domaines d’activité, à savoir la préparation de l’entrée en vigueur du Protocole, la première Réunion des Parties au Protocole et l’administration et la gestion.