A/FCTC/COP/1/INF.DOC./3 Autres questions que la Conférence des Parties, aux termes de la Convention, est appelée à examiner : élaboration de principes directeurs pour l’application de l’article 7 et de l’article 9, et élaboration de protocoles
10 février 2006
| Rapport de réunion
Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
Numéro de pages
5
Numéro de référence
Numéro de reference de l’OMS: A/FCTC/COP/1/INF.DOC./3