FCTC/MOP/1/10 Instauration de systèmes de suivi et de traçabilité, y compris d’un point focal mondial pour l’échange d’informations
Rapport du Secrétariat de la Convention
4 septembre 2018
| Documentation des organes directeurs
Vue d’ensemble
Première session
Genève, Suisse, 8-10 octobre 2018
Point 5.2 de l’ordre du jour provisoire
Le présent rapport résume les dispositions du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (ci-après « le Protocole ») sur l’instauration de systèmes de suivi et de traçabilité, y compris d’un point focal mondial pour l’échange d’informations et de marques d’identification, qui doivent être appliquées par les Parties dans un certain délai après l’entrée en vigueur du Protocole.
Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
Éditeurs
Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Numéro de pages
6
Numéro de référence
Numéro de reference de l’OMS: FCTC/MOP/1/10
Copyright
Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac