FCTC/MOP/1/11 Calendrier des travaux de recherche fondés sur des données factuelles (articles 6.5 et 13.2)
Rapport du Secrétariat de la Convention
22 août 2018
| Documentation des organes directeurs
Vue d’ensemble
Première session
Genève, Suisse, 8-10 octobre 2018
Point 5.3 de l’ordre du jour provisoire
Le présent rapport indique les travaux de recherche fondés sur des données factuelles que le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac impose d’effectuer : 1) pour déterminer s’il existe des facteurs de production essentiels qui sont indispensables à la fabrication des produits du tabac et qui peuvent être soumis à un mécanisme de contrôle efficace (article 6.5) ; et 2) pour déterminer l’ampleur du commerce illicite de produits du tabac concernant les ventes en franchise de droits (article 13.2).
Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
Éditeurs
Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Numéro de pages
3
Numéro de référence
Numéro de reference de l’OMS: FCTC/MOP/1/11
Copyright
Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac