FCTC/MOP/1/13 Assistance et coopération internationales
Rapport du Secrétariat de la Convention
11 septembre 2018
| Documentation des organes directeurs
Vue d’ensemble
Première session
Genève, Suisse, 8-10 octobre 2018
Point 5.5 de l’ordre du jour provisoire
Ce rapport contient les dispositions du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (le protocole) en ce qui concerne l’assistance et la coopération pour la formation, l’assistance technique et dans les domaines scientifique, technique et technologique (article 23) et pour les enquêtes et la poursuite des contrevenants (article 24).
Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
Éditeurs
Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Numéro de pages
6
Numéro de référence
Numéro de reference de l’OMS: FCTC/MOP/1/13
Copyright
Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac