FCTC/MOP/1/7 Notification et échange d’informations au titre du Protocole
Rapport du Secrétariat de la Convention
7 septembre 2018
| Documentation des organes directeurs
Vue d’ensemble
Première session
Genève, Suisse, 8-10 octobre 2018
Point 4.1 de l’ordre du jour provisoire
Ce rapport passe en revue et analyse les prescriptions du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac en matière de notification (article 32) et d’échange d’informations (articles 20, 21 et 22).
Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
Éditeurs
Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Numéro de pages
6
Numéro de référence
Numéro de reference de l’OMS: FCTC/MOP/1/7
Copyright
Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac