Quatrième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

La quatrième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a eu lieu du 15 au 20 novembre 2010 à Punta del Este, Uruguay. Y ont assisté 137 Parties à la Convention ainsi que sept États non Parties, cinq organisations intergouvernementales et 11 organisations non gouvernementales accrédités en qualité d’observateurs.

Les discussions ont porté sur les instruments du traité, la mise en œuvre et la notification, ainsi que sur des questions institutionnelles et budgétaires. Certaines décisions ont fait l’objet d’une attention particulière. La Conférence des Parties a adopté trois nouveaux ensembles de directives pour l’application de la Convention : des directives relatives à l’article 12 (Éducation, communication, formation et sensibilisation du public) et à l’article 14 (Mesures visant à réduire la demande en rapport avec la dépendance à l’égard du tabac et le sevrage tabagique) ainsi que des directives partielles pour les articles 9 et 10 (Réglementation de la composition des produits du tabac et Réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer). Lors de sa dernière session, l’organe intergouvernemental de négociation a décidé de poursuivre jusqu’en 2012 les négociations sur un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.

Les Parties ont également adopté des décisions afin de coopérer plus activement avec les organisations et organismes internationaux pour promouvoir la mise en œuvre du traité. Elles ont par ailleurs décidé de renforcer l’assistance aux pays en développement afin qu’ils satisfassent à leurs obligations au titre de la Convention.

La Déclaration de Punta del Este a été adoptée en vue de renforcer l’application et la protection des politiques de santé publique relatives à la lutte antitabac.