Décisions

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎1)‎ Décision: Élection d’un membre du Bureau pour représenter la Région OMS des Amériques FCTC/COP6(‎1)‎ Décision: Élection d’un membre du Bureau pour représenter la Région OMS des Amériques

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎2)‎ DÉCISION: Demandes de statut d’observateur à la Conférence des Parties FCTC/COP6(‎2)‎ DÉCISION: Demandes de statut d’observateur à la Conférence des Parties

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎3)‎ DÉCISION: Élection du président et des vice-présidents des Commissions A et B FCTC/COP6(‎3)‎ DÉCISION: Élection du président et des vice-présidents des Commissions A et B

19 octobre 2014

FCTC/COP6(4) Décision : pouvoirs des parties FCTC/COP6(4) Décision : pouvoirs des parties

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎5)‎ DÉCISION: Directives pour l’application de l’article 6 de la Convention-cadre de l’OMS (‎Mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac)‎ FCTC/COP6(‎5)‎ DÉCISION: Directives pour l’application de l’article 6 de la Convention-cadre de l’OMS (‎Mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac)‎

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎6)‎ DÉCISION: État du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac FCTC/COP6(‎6)‎ DÉCISION: État du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎7)‎ Décision : application de l’article 19 de la Convention : « responsabilité » FCTC/COP6(‎7)‎ Décision : application de l’article 19 de la Convention : « responsabilité »

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎8)‎ DÉCISION: Produits du tabac sans fumée FCTC/COP6(‎8)‎ DÉCISION: Produits du tabac sans fumée

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎9)‎ DÉCISION : inhalateurs électroniques de nicotine et inhalateurs électroniques ne contenant pas de nicotine FCTC/COP6(‎9)‎ DÉCISION : inhalateurs électroniques de nicotine et inhalateurs électroniques ne contenant pas de nicotine

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎10)‎ DÉCISION: Lutte contre les produits du tabac pour pipe à eau FCTC/COP6(‎10)‎ DÉCISION: Lutte contre les produits du tabac pour pipe à eau

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎11)‎ DÉCISION: Activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (‎en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac)‎ FCTC/COP6(‎11)‎ DÉCISION: Activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (‎en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac)‎

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎12)‎ DÉCISION: Poursuite de l’élaboration des directives partielles pour l’application des articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS FCTC/COP6(‎12)‎ DÉCISION: Poursuite de l’élaboration des directives partielles pour l’application des articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎13)‎ DÉCISION: Évaluation de l’impact de la Convention-cadre de l’OMS FCTC/COP6(‎13)‎ DÉCISION: Évaluation de l’impact de la Convention-cadre de l’OMS

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎14)‎ DÉCISION: Protection des politiques de santé publique en matière de lutte antitabac face aux intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac FCTC/COP6(‎14)‎ DÉCISION: Protection des politiques de santé publique en matière de lutte antitabac face aux intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎15)‎ DÉCISION: Dispositifs de notification et analyse de la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l’OMS FCTC/COP6(‎15)‎ DÉCISION: Dispositifs de notification et analyse de la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l’OMS

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎16)‎ DÉCISION: Mesures destinées à renforcer la contribution de la Conférence des Parties à la réalisation de la cible mondiale pour les maladies non transmissibles concernant la réduction du tabagisme FCTC/COP6(‎16)‎ DÉCISION: Mesures destinées à renforcer la contribution de la Conférence des Parties à la réalisation de la cible mondiale pour les maladies non transmissibles concernant la réduction du tabagisme

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎17)‎ DÉCISION: Mesures durables destinées à renforcer la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l’OMS FCTC/COP6(‎17)‎ DÉCISION: Mesures durables destinées à renforcer la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l’OMS

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎18)‎ DÉCISION: Questions relatives à la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l’OMS et règlement des différends concernant la mise en oeuvre ou l’application de la Convention FCTC/COP6(‎18)‎ DÉCISION: Questions relatives à la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l’OMS et règlement des différends concernant la mise en oeuvre ou l’application de la Convention

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎19)‎ DÉCISION: Questions relatives au commerce et à l’investissement, accords internationaux compris, et problèmes juridiques en relation avec la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l’OMS FCTC/COP6(‎19)‎ DÉCISION: Questions relatives au commerce et à l’investissement, accords internationaux compris, et problèmes juridiques en relation avec la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l’OMS

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎20)‎ Décision : amendement au plan de travail et au budget pour l’exercice 2014-2015 FCTC/COP6(‎20)‎ Décision : amendement au plan de travail et au budget pour l’exercice 2014-2015

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎21)‎ Décision : contributions volontaires évaluées FCTC/COP6(‎21)‎ Décision : contributions volontaires évaluées

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎22)‎ DÉCISION: Processus de nomination et de renouvellement du mandat du Chef du Secrétariat de la Convention FCTC/COP6(‎22)‎ DÉCISION: Processus de nomination et de renouvellement du mandat du Chef du Secrétariat de la Convention

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎23) Décision : accréditation des organisations non gouvernementales en qualité d’observateur à la Conférence des Parties FCTC/COP6(‎23) Décision : accréditation des organisations non gouvernementales en qualité d’observateur à la Conférence des Parties

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎24)‎ DÉCISION: Amendements au Règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS FCTC/COP6(‎24)‎ DÉCISION: Amendements au Règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎25)‎ DÉCISION: Assurer une transparence maximale concernant les délégations des Parties auprès de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires FCTC/COP6(‎25)‎ DÉCISION: Assurer une transparence maximale concernant les délégations des Parties auprès de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎26)‎ DÉCISION: Déclaration de Moscou FCTC/COP6(‎26)‎ DÉCISION: Déclaration de Moscou

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎27)‎ DÉCISION: Plan de travail et budget pour l’exercice 2016-2017 FCTC/COP6(‎27)‎ DÉCISION: Plan de travail et budget pour l’exercice 2016-2017

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎28) ‎DÉCISION: Date, lieu et durée de la septième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS FCTC/COP6(‎28) ‎DÉCISION: Date, lieu et durée de la septième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS

19 octobre 2014

FCTC/COP6(‎29)‎ DÉCISION: Élection du président et des cinq vice-présidents de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS FCTC/COP6(‎29)‎ DÉCISION: Élection du président et des cinq vice-présidents de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS