Autres documents

Documents d’information

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FCTC/COP/3/B/INF.DOC./1 Note sur les effets juridiques de la proposition relative à la création d’un organe permanent sur le respect des obligations contenue dans le projet de décision proposé par l’Inde

23 novembre 2008

FCTC/COP/3/B/INF.DOC./2 Rapport sur les conséquences budgétaires pour le Secrétariat du projet de décision proposé par l’Inde

Documents divers

23 novembre 2008

FCTC/COP/3/DIV/1 Guide à l’usage des participants à la conférence des parties

23 novembre 2008

FCTC/COP/3/DIV/2 Rev.2 Liste des participants: représentants des parties