Dispositions et recommandations : Article 17 et 18
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Instruments d’application du traité
Les directives et les dispositions et recommandations pour la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Les directives et les dispositions et recommandations sont élaborées au cours d’un large processus consultatif intergouvernemental établi par la Conférence des Parties (COP) et sont reconnues par les Parties comme un outil utile pour la mise en œuvre de la Convention.
La Conférence des Parties a adopté huit séries de directives jusqu’à présent, couvrant les dispositions de neuf articles de la Convention : les articles 5.3, 6, 8, 9 et 10, 11, 12, 13 et 14. À sa sixième session (2014), la Conférence des Parties a également adopté un ensemble de dispositions et de recommandations relatives aux activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l’OMS).
Dans la décision FCTC/COP8(17), la Conférence des Parties a créé un groupe de travail pour élaborer des directives spécifiques pour traiter la publicité, la promotion et le parrainage transfrontières et la représentation du tabac dans les médias de divertissement, en vertu de l’article 13 de la Convention-cadre de l’OMS.
Les directives adoptées par la Conférence des Parties
Protection des politiques de santé publique en matière de lutte antitabac face aux intérêts commerciaux et autres de l’industrie...
Mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabacConformément aux autres dispositions de la Convention-cadre...
Protection contre l’exposition à la fumée du tabacEn conformité avec les autres dispositions de la Convention-cadre de l’OMS...
Réglementation de la composition des produits du tabac et des informations sur les produits du tabac à communiquerLe but des directives est...
Conditionnement et étiquetage des produits du tabacConformément aux autres dispositions de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte...
Education, communication, formation et sensibilisation du publicLe but des directives est d’aider les Parties à s’acquitter de leurs...
Publicité en faveur du tabac, promotion et parrainageCes directives ont pour but d’aider les Parties à donner suite à leurs...
Mesures visant à réduire la demande en rapport avec la dépendance à l’égard du tabac et le sevrage tabagiqueL’objectif...
Les dispositions et les recommandations adoptées par la Conférence des Parties
À sa sixième session (du 13 au 18 octobre 2014), la Conférence des Parties a adopté un ensemble de dispositions et de recommandations relatives aux activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l’OMS), qui peut être téléchargé à partir du lien ci-dessous:
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac