Le Secrétariat de la Convention vient de publier la première série de documents, incluant les ordres du jour provisoires et les instructions à suivre pour s’inscrire à la neuvième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et à la deuxième session de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Au regard de la pandémie mondiale de COVID-19 et de son impact sur la tenue des conférences et des voyages internationaux, il n’a pas été possible d’organiser les sessions en présentiel à
La Haye, Pays-Bas, comme cela était initialement prévu pour la neuvième session de la Conférence des Parties (COP9) à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (la Convention-cadre de l’OMS)
et la deuxième session de la Réunion des Parties (MOP2) au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. En conséquence, les deux réunions se dérouleront virtuellement : la COP9 du 8
au 13 novembre 2021, et la MOP2 du 15 au 18 novembre 2021.
Trois mois avant le début des sessions, la documentation officielle pour la COP9 et la MOP2 commence à être publiée et mise à disposition sur le site Web de la Convention-cadre de l’OMS. Compte tenu du format virtuel des réunions, les Parties examineront des ordres du jour plus succincts.
Entre autres sujets importants et dans le cadre des stratégies du Secrétariat de la Convention pour la levée de fonds en vue d’appuyer la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS et du Protocole, une proposition
de création et de fonctionnement de Fonds d’investissement respectivement dédiés sera étudiée par la COP9 et la MOP2. En outre, les Projets de plan de travail et de budget pour l’exercice 2022-2023
feront l’objet de discussions par les organes directeurs.
Plusieurs questions techniques et rapports de l’Organisation mondiale de la Santé et du Secrétariat de la Convention, qui fait office de secrétariat pour la Convention-cadre de l’OMS et pour le Protocole, seront présentés à l’occasion de la COP9. Compte tenu de la nature virtuelle des réunions, les discussions portant sur certaines questions seront reportées à la prochaine session ordinaire de l’organe directeur (la COP10).
Pour le Protocole, le Rapport du Groupe de travail sur les systèmes de suivi et de traçabilité, y compris le point focal mondial pour l’échange d’informations et les marques uniques d’identification sur
les paquets et les cartouches de cigarettes et le Rapport du groupe de travail chargé de l’assistance et la coopération seront passés en revue afin d’apporter un appui aux Parties pour mettre en œuvre les
mesures du Protocole assorties d’un échéancier. Les deux rapports décrivent les travaux menés par les groupes de travail respectifs et contiennent un projet de décision qui sera examiné par la Réunion
des Parties à sa deuxième session.
Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter aux ordres du jour complets de la COP9 et de la MOP2 publiés sur leurs pages dédiées respectives sur le site Web de la Convention-cadre de l’OMS.
L’inscription aux sessions de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS et à la Réunion des Parties au Protocole est d’ores et déjà ouverte et les instructions
correspondantes ont été communiquées aux Parties, aux États non Parties, ainsi qu’aux organisations intergouvernementales internationales et aux organisations non gouvernementales accréditées en
qualité d’observateur auprès des organes directeurs.
L’accréditation en ligne pour les journalistes et les sociétés de médias souhaitant être accréditées pour la COP9 et la MOP2 est désormais ouverte. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les pages dédiées à la COP9 et à la the MOP2 pages.
Les journalistes sont tenus d’obtenir une accréditation officielle pour pouvoir assister virtuellement aux sessions.
Note aux rédacteurs en chefs :
La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac en quelques mots
La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (la Convention-cadre de l’OMS) est le premier traité international négocié sous les auspices de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Elle a été adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé le 21 mai 2003 et est entrée en vigueur le 27 février 2005. Elle est depuis devenue l’un des traités les plus rapidement et largement adoptés de l’histoire des Nations Unies et compte à ce jour 182 Parties. La Convention-cadre de l’OMS a été élaborée en réponse à la mondialisation de l’épidémie de tabac. Elle constitue un traité fondé sur les données factuelles qui réaffirme le droit de tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. La Convention représente un jalon important pour la promotion de la santé publique et fournit de nouvelles dimensions juridiques pour la coopération internationale dans le domaine de la santé.
Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac en quelques mots
Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac est le premier protocole à la Convention-cadre de l’OMS et constitue un nouveau traité international à part entière. Il s’appuie sur et complète l’article 15 de la Convention-cadre de l’OMS qui traite des moyens permettant de lutter contre le commerce illicite des produits du tabac, un aspect essentiel de toute politique complète de lutte antitabac. Le Protocole a été adopté par consensus le 12 novembre 2012 lors de la cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS (organisée à Séoul, République de Corée, du 12 au 17 novembre 2012) et est entré en vigueur le 25 septembre 2018. Il compte actuellement 63 Parties. Le Protocole a été élaboré en réponse à l’inquiétude croissante que suscite le commerce illicite des produits du tabac, lequel constitue une grave menace pour la santé publique. Le commerce illicite rend les produits du tabac plus accessibles et abordables sur le plan économique, alimentant ainsi l’épidémie du tabac et sapant les politiques de lutte antitabac. Par ailleurs, il entraîne des pertes de revenu conséquentes pour les gouvernements et contribue dans le même temps à financer des activités criminelles au niveau international.