Il y a six ans, jour pour jour, le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac est entré en vigueur et il compte aujourd’hui 69 Parties qui le mettent progressivement en œuvre.
Le commerce illicite représente environ 11 % du commerce mondial du tabac, et on estime que son élimination pourrait faire augmenter les recettes fiscales mondiales d’environ 47,4 milliards de dollars des États-Unis (USD) par an.
Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac est une solution mondiale à un problème mondial. Ce traité international, le premier du genre, vise à éliminer toute forme de commerce illicite des produits du tabac grâce à un ensemble complet de mesures que les pays doivent mettre en œuvre en coopérant les uns avec les autres.
Le Protocole s’appuie sur l’article 15 de la Convention-cadre de l’OMS et le complète. Celui-ci exige des Parties qu’elles mettent en œuvre des mesures pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac, par exemple tendant à contrôler la chaîne d’approvisionnement et à coopérer en matière d’application de la loi et de poursuites.
Il aide non seulement les Parties à préserver les acquis obtenus grâce à la Convention-cadre de l’OMS, mais traite également de questions clés telles que la criminalité transnationale organisée, la corruption, le blanchiment d’argent, la sécurité nationale, les pertes de recettes publiques, la pauvreté et les maladies liées au tabac.
La troisième session de la Réunion des Parties, l’organe directeur du traité, s’est tenue cette année. Des mesures décisives y ont été prises sur les systèmes de suivi et de traçabilité du tabac et une feuille de route y a été approuvée pour mener des recherches fondées sur des données probantes sur le commerce illicite. La Réunion des Parties a aussi adopté la Déclaration de Panama, qui appelle les gouvernements nationaux à se méfier de la campagne incessante de l’industrie du tabac et de ceux qui s’emploient à promouvoir ses intérêts pour saper les efforts visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac.
Les Parties ont contribué au franchissement d’un certain nombre d’étapes importantes dans la mise en œuvre du Protocole depuis son entrée en vigueur. Le Secrétariat de la Convention a aidé les Parties à mettre en œuvre de ce nouveau traité plus rapidement. Cette aide a été apportée à la demande des Parties par divers moyens, notamment des webinaires de renforcement des capacités, des visites d’étude et des examens de cadres législatifs et réglementaires.
Par ailleurs, suite à l’adoption par la Réunion des Parties de la Stratégie relative aux mécanismes d’assistance et à la mobilisation de ressources financières pour soutenir la mise en œuvre du Protocole, le Secrétariat de la Convention a effectué des missions pour évaluer les besoins, en collaboration avec une dizaine de pays. Cette aide a permis à plusieurs de ces pays d’améliorer les capacités des principales parties prenantes, d’établir des mécanismes de coordination multisectorielle ou de les renforcer et d’élaborer des feuilles de route et des stratégies globales pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.
Les Parties qui n’ont pas encore ratifié le Protocole pourraient en bénéficier en le ratifiant et en le mettant en œuvre. Le Protocole aiderait les pays à lutter contre le crime organisé et la pauvreté à l’échelle mondiale, et à renforcer la santé de leurs citoyens grâce à un certain nombre de mesures visant à :
- Sécuriser la chaîne d’approvisionnement
- Faciliter les enquêtes et les poursuites
- Favoriser la coopération internationale