Nous célébrons aujourd’hui le septième anniversaire de l’entrée en vigueur du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, le premier protocole à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, dont le but est d’endiguer le commerce illicite du tabac à l’échelle mondiale, qui porte atteinte à la santé publique, favorise le crime organisé et prive les gouvernements de revenus vitaux.
Depuis l’entrée en vigueur du Protocole en 2018, 70 gouvernements y ont adhéré en tant que Parties et se sont engagés à mettre en œuvre des mesures solides, notamment des systèmes de suivi et de traçabilité, des contrôles de la chaîne d’approvisionnement, un renforcement de la coopération en matière d’application de la loi, des cadres juridiques et des mécanismes de répression pour lutter efficacement contre le commerce illicite.
S’attaquer à une menace de plusieurs milliards de dollars
Le commerce illicite des produits du tabac représente environ 11 % du marché mondial du tabac, soit une perte de plus de 47 milliards de dollars des États-Unis de recettes fiscales par an pour les pouvoirs publics. Cet argent permettrait de soutenir des services publics essentiels, notamment les soins de santé et l’éducation.
Le commerce illicite du tabac sape les politiques de lutte antitabac en rendant les produits plus accessibles et abordables, en particulier pour les jeunes et les populations pauvres, tout en favorisant le crime organisé et la corruption.
« Le Protocole est un outil au service de la justice, de l’équité et de la santé », a déclaré M. Andrew Black, chef de l’équipe chargée de l’assistance directe aux Parties au Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS. « À l’occasion de cet anniversaire, nous célébrons les progrès accomplis et appelons tous les pays à participer à cet effort mondial », a-t-il ajouté.
Un effort mondial de plus en plus grand
Récemment, la Macédoine du Nord et la Jordanie sont officiellement devenues Parties au Protocole, montrant ainsi qu’il est de plus en plus admis au niveau mondial que l’élimination du commerce illicite des produits du tabac est une urgence.
Au cours de la troisième session de la Réunion des Parties qui s’est tenue au début de l’année 2024, les Parties au Protocole ont adopté des décisions essentielles visant à accélérer la mise au point de systèmes mondiaux de suivi, à renforcer le partage des données et à améliorer l’assistance technique offerte aux Parties. Cette année, à sa quatrième session, la Réunion des Parties étudiera, entre autres, des mesures telles que la recherche fondée sur des données probantes, l’octroi de licences et la coopération internationale.
Perspectives d’avenir
Alors que le Protocole entre dans sa huitième année, les efforts s’intensifient pour :
- Accroître le nombre de Parties et élargir la mise en œuvre.
- Mettre en œuvre pleinement des systèmes de suivi et de traçabilité pour sécuriser la chaîne d’approvisionnement du tabac et faciliter les enquêtes et l’application de mesures répressives.
- Renforcer la coopération internationale, notamment par l’échange d’informations, la coopération en matière de répression et l’entraide juridique et administrative.
- Améliorer la collecte de données et la communication des données, en faisant en sorte que les interventions nationales et mondiales soient plus efficaces.
- Sensibiliser le public aux méfaits sociaux, économiques et sanitaires du commerce illicite du tabac.
Appel à l’action
À l’occasion de cet anniversaire, le Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS appelle toutes les Parties à la Convention-cadre de l’OMS qui n’ont pas encore adhéré au Protocole à le faire et à accélérer sa mise en œuvre intégrale. Ensemble, les pays peuvent protéger la santé publique, préserver les recettes publiques et démanteler les réseaux criminels qui exploitent le commerce illicite des produits du tabac.
Note aux rédactions
La Réunion des Parties, qui est l’organe directeur du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, tiendra sa quatrième session au Siège de l’OMS à Genève (Suisse) du 24 au 26 novembre 2025.
À la quatrième session, les Parties examineront une série de mesures visant à définir l’avenir du Protocole et son rôle dans la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.
Les représentants des médias sont invités à s’inscrire ici pour participer à la conférence.