Les nouveaux produits du tabac ont pose une série de problèmes aux autorités de réglementation, ce qui inclut le risque que la réglementation entraîne des contentieux. Ce document présente une analyse des contentieux liés à la réglementation relative aux produits du tabac dans différents pays, l’objectif étant de mettre en lumière les arguments juridiques avancés et le raisonnement des tribunaux pour ce qui a trait aux nouveaux produits du tabac et à base de nicotine. À cet égard, 89 affaires survenues entre 2008 et 2020 ont été retenues. L'objectif de ce document est d'aider les États membres à atteindre un niveau élevé de protection de la santé dans le contexte des produits nouveaux et émergents par le biais d'une discussion sur les défis juridiques qui se posent au niveau mondial.

Le huitième rapport de l'OMS sur l'épidémie mondiale de tabagisme suit les progrès réalisés par les pays dans la lutte antitabac depuis 2008 et, pour la première fois, présente des données sur les systèmes électroniques d'administration de nicotine, tels que les "e-cigarettes". Le rapport montre que de nombreux pays progressent dans la lutte contre le tabac, mais que certains ne s'attaquent pas aux nouveaux produits à base de nicotine et de tabac et ne les réglementent pas.

Depuis la publication du premier Rapport de l’OMS sur l’épidémie mondiale de tabagisme en 2008, les mises à jour régulières du rapport, tous les deux ans, ont démontré les progrès constants réalisés par les pays en matière de lutte antitabac, le présent rapport étant la dernière en date de ces mises à jour.

Le monde est confronté à une crise alimentaire mondiale aggravée par les conflits, le changement climatique et la pandémie de maladie à coronavirus. Dans le même temps, le tabac est cultivé dans plus de 124 pays, accaparant 3,2 millions d’hectares de terres fertiles qui pourraient être utilisés pour cultiver des aliments. Ces ressources sont détournées pour la culture d’une plante qui tue plus de huit millions de personnes chaque année, affaiblit l’économie et dégrade l’environnement.

En outre, les cultivateurs travaillent souvent dans le cadre d’accords contractuels avec l’industrie du tabac, ce qui les enferme dans un cercle vicieux de dettes et les empêche d’être payés au juste prix. Les cigarettiers ont les mains libres pour agir ainsi parce que la plupart des pays ne proposent pas de programmes de crédit rural pour d’autres cultures.

Par ce rapport, le Groupe d’étude de l’OMS sur la réglementation des produits du tabac s’acquitte de son mandat qui consiste à fournir au Directeur général des recommandations fondées sur des bases factuelles et de solides données scientifiques destinées aux États Membres concernant la réglementation des produits du tabac. Ce rapport présente les décisions, les délibérations et les recommandations de la onzième réunion du Groupe d’étude dans cinq documents de base, qui ont abordé les problèmes émergents en matière de réglementation des produits du tabac, notamment les nouvelles méthodes de promotion et de commercialisation de la nicotine non thérapeutique, en particulier dans les produits à base de nicotine, auprès de personnes de différentes tranches d’âge, dont les enfants et les adolescents. Les cinq thèmes abordés dans le rapport sont énumérés ci-après :

1. additifs facilitant l’inhalation, y compris les agents de refroidissement, les sels de nicotine et les aromatisants (section 2) ;
2. nicotine synthétique : données scientifiques, panorama juridique mondial et considérations réglementaires (section 3) ;
3. sachets de nicotine : caractéristiques, utilisation, nocivité et réglementation (section 4) ;
4. biomarqueurs d’exposition, d’effets et de sensibilité pour évaluer les inhalateurs électroniques de nicotine et les produits du tabac chauffé, et leur éventuelle hiérarchisation (section 5) ; et
5. marketing sur Internet, par les influenceurs et dans les médias sociaux, du tabac et des produits à base de nicotine non thérapeutique et les considérations réglementaires connexes (section 6).

Ce document est le dixième d'une série de synthèses des connaissances sur le tabac et a été élaboré dans le but de résumer les preuves actuelles concernant l'association entre la consommation de tabac et le VIH. Il vise également à servir d'outil de plaidoyer pour intégrer le dépistage de la consommation de tabac, évaluer la volonté d'arrêter, offrir des conseils brefs, et soutenir l'initiation de la pharmacothérapie dans le cadre des pratiques standard de soins du VIH. 

Cette synthèse des connaissances a été préparé par l'Organisation mondiale de la Santé en collaboration avec la School of Global Public Health de l'Université de New York et le Réseau mondial des personnes vivant avec le VIH (GNP+).

Ce document est le septième d'une série de résumés des connaissances sur le tabac. Il est élaboré dans le but de résumer les preuves actuelles sur l'association entre la consommation de tabac et le diabète. Il est également conçu comme un outil de plaidoyer visant à impliquer largement les professionnels de la santé dans la lutte contre le tabac et la prévention des effets néfastes sur la santé liés au tabac.

Ce résumé des connaissances a été préparé par l'Organisation mondiale de la Santé, en collaboration avec la Fédération internationale du diabète et l'Université de Newcastle en Australie.