Règlement intérieur de la Conférence des Parties
10 octobre 2024
| Technical document
Vue d’ensemble
Les sessions de la Conférence des Parties sont régies par le présent Règlement. Ce Règlement intérieur s’applique mutatis mutandis aux Réunions des Parties à tout protocole si cela est prévu dans ledit protocole, ou si la Réunion des Parties à ce protocole en décide ainsi.
Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
Numéro de pages
24
Copyright
CC BY-NC-SA 3.0 IGO
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