Rapports sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Rapports sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Secrétariat de la Convention
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Aux termes de la Convention-cadre de l’OMS, chaque Partie doit présenter à la Conférence des Parties, par l’intermédiaire du Secrétariat de la Convention, des rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention.

Ces rapports visent à permettre à chaque Partie de bénéficier de l’expérience des autres Parties dans la mise en œuvre de la Convention. Par ailleurs, la Conférence des Parties s'appuie sur ces rapports pour examiner les progrès réalisés à l’échelle internationale dans la mise en œuvre de la Convention.

Base de données

La base de données sur la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS contient des informations (en anglais) issues des rapports de mise en œuvre des Parties. Il est possible d’effectuer une recherche par Partie mais aussi par article et par mesure de la Convention.